Des associations de solidarité se mobilisent
contre la nouvelle règle du jeu
de « l’amendement Coluche »
24/11/04

29 associations et coordinations parmi les plus représentatives, ont co-signé une contribution appelant les députés à revoir l’amendement portant à 75 % le taux de réduction d’impôts pour les dons en faveur d’organismes procédant à la fourniture gratuite de repas à des personnes en difficulté, contribuant à favoriser leur logement ou leur fournissant gratuitement des soins, contre 60 % pour les autres associations reconnues d’intérêt général.

« Proposé sans préparation, ni concertation, ni évaluation de son impact, cet amendement représente un risque de déstabilisation de l’ensemble des acteurs de solidarité », déclarent les co-signataires.
Moins d’une année après la mise en œuvre d’un nouveau cadre réglementaire, l’amendement accroît de nouveau et de façon importante le différentiel entre les associations qui oeuvrent dans le champ social, et plus encore, établit une hiérarchie entre les causes qu’elles défendent. Dans une période où le niveau des dons d’argent stagne, les causes recalées par la nouvelle règle du jeu vont pâtir durablement d’un tassement de leurs ressources et avec elles les centaines de milliers de personnes en difficulté qu’elles soutiennent au quotidien, en France et partout dans le monde.
La recherche médicale, la lutte contre le cancer, les actions en faveur des personnes handicapées, la protection de l’environnement pourtant désignées comme chantiers prioritaires par le Président de la République en souffriront, sans parler bien sûr de l’aide humanitaire, de l’aide au développement, ou de la défense des droits de l’homme.

Les signataires demandent donc aux Députés :
- de revenir à l’esprit de la loi sur le mécénat d’août 2003 qui ne faisait pas de différence entre les causes
- que la mesure de défiscalisation des dons à 75% dans la limite de 470 € , si elle est confirmée par l’Assemblée Nationale, soit étendue à l’ensemble des organisations reconnues d’utilité publique et de bienfaisance
- et qu’enfin, en cas de décision de report de décision lors du débat, que soit procédé dans le meilleur délai à une large concertation des acteurs de la solidarité

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Contacts presse :
Sophie Couturier ou Dominique Lê Van Truoc / Handicap International
Tel : 01 43 14 87 02 ou 04 72 76 12 76
scouturier@handicap-international.org / dlevantruoc@handicap-international.org

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