Handicap International

POSITION DE HANDICAP INTERNATIONAL
SUR LA LOI FRANÇAISE
« Pour l'égalité des droits et des chances,
la participation et la citoyenneté
des personnes handicapées »

HANDICAP INTERNATIONAL, en collaboration avec d'autres associations, fait connaître régulièrement sa position sur la loi promulguée le 11 février 2005, qui ne correspond pas aux attentes des personnes en situation de handicap, de leurs familles et des associations.

Pour en savoir plus, téléchargez les documents ci-dessous :

Promulgation de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées (source : J.O n° 36 du 12 février 2005 page 2353). Attention fichier .pdf, Acrobat Reader nécessaire.
Lien vers le site officiel de l'Assemblée nationale : http://www.assemblee-nationale.fr/12/dossiers/handicapes.asp
Le chantage indigne de la Fédération nationale des infirmiers (4 février 2005) - communiqué de presse de la Coordination Handicap et Autonomie.
les membres du Collectif des associations disent non au projet de loi (17 janvier 2005) : Les personnes en situation de handicap, leurs familles et des organisations issues de la société civile réclament toujours avec insistance une loi fondée sur la reconnaissance des droits s'inscrivant totalement dans le droit commun.
Les membres du Collectif des associations dénoncent une atteinte grave à la légitimité de la responsabilité parentale. (14 janvier 2005)
Communiqué de presse du Collectif des associations pour le projet de loi (20 décembre 2004) avec les fiches précisant les points du communiqué de presse. Le quatrième débat parlementaire sur le projet de loi « pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées » s'ouvre à l'Assemblée Nationale aujourd'hui. C'est la dernière ligne droite avant l'adoption d'un texte qui définira la place des personnes en situation de handicap au sein de notre société pour les années à venir. Les personnes en situation de handicap seront-elles, un jour, des citoyens à part entière ?
Communiqué sur l'amendement About (6 décembre 2004)
Lettre au Président de la République du Collectif des associations pour le projet de loi (2 décembre 2004). Pour rappel : passage de la loi à l'Assemblée nationale à partir du 20 décembre, puis examen par une commission Sénat-Assemblée en janvier 2005
Communiqué de presse du Collectif des associations pour le projet de loi (25 octobre 2004) "Citoyenneté des personnes en situations de handicap - Où en est-on ?" après l’examen en deuxième lecture du projet de "Loi pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées" au Sénat.
Contribution du Collectif des associations pour le projet de loi (11 octobre 2004)
Communiqué de presse de la Coordination Handicap Autonomie – CHA (1er octobre 2004), mouvement national composé de citoyens en situation de grande dépendance, de parents d’enfants handicapés, de sociologues et d’associations, parmi lesquelles Handicap International
Contribution du comité d'entente sur les questions de définition (22 septembre 2004) - Handicap International est membre adhérent de ce comité
Lettre ouverte du Collectif des associations pour le projet de loi à Mesdames et Messieurs les députés (1er juin 2004) et Fiches du dossier de presse (précisant les points de la lettre ouverte)
Communiqué de presse de Handicap International (Lyon, le 6 février 2003)