Le
processus d'Ottawa est une initiative canadienne qui a débouché
sur la signature, en décembre 1997, de la Convention sur
l'interdiction de l'emploi, du stockage, de la production et du
transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction (traité
d'Ottawa).
La
révision, en 1996, de la Convention de 1980 "sur l'emploi
de certaines armes classiques qui peuvent être considérées
comme produisant des effets traumatiques excessifs ou comme frappant
sans discrimination", aurait dû, selon les ONG de la
Campagne Internationale pour Interdire les Mines, aboutir à
l'interdiction des mines antipersonnel. Or, sans interdire clairement
les mines existantes, la nouvelle convention encourage la production
de mines programmables dites "intelligentes", sous prétextes
humanitaires.
Le
Canada s'appuie sur cet échec pour organiser, en octobre
1996, une première conférence intergouvernementale,
à Ottawa, où il réunit les ONG et les 40 pays
publiquement en faveur de l'interdiction. A l'issue de cette conférence,
le Canada lance un incroyable défi : signer un traité
d'interdiction totale des mines antipersonnel fin 1997.
La
nature indiscriminée des mines antipersonnel rend en effet
inacceptables les acrobaties sémantiques permettant les
contournements d'interdictions partielles. Seule une interdiction
totale et sans restrictions peut établir une norme morale
simple, compréhensible par tous et donc universelle. Elle
seule peut permettre de faire pression sur les Etats, les armées
ou les guérillas qui utiliseraient quand même des
mines antipersonnel, ou qui en feraient commerce.
L'alliance
entre les ONG de la Campagne Internationale pour Interdire les
Mines et les diplomates fait merveille : en décembre 1997,
123 pays signent la Convention d'interdiction complète
des mines antipersonnel.
Entrée
en vigueur le 1er mars 1999, après la 40e ratification
(celle du Burkina Faso), la convention d'Ottawa a permis la constitution
d'un pôle de référence que peuvent rejoindre
progressivement les Etats décidés à se conformer
au droit humanitaire international.
Sur
le plan diplomatique, l'existence d'une nouvelle norme stigmatise
les Etats qui dissimulent derrière les arguments techniques
ou stratégiques leur refus de renoncer à des pratiques
militaires et commerciales inacceptables. Avec plus de 140 Etats
signataires, l'interdiction s'impose aujourd'hui comme la nouvelle
norme internationale ; les non-signataires sont clairement pointés
du doigt.
Pour en savoir plus
- "Baromètre des ratifications"
du Traité
- Texte du traité d'Ottawa
